Conditions de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Identification du vendeur

Adel Hanifi — Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 932 355 589 00023 (SIREN 932 355 589)
Adresse : 14 rue du Corps Franc Pommiès, 65500 Vic-en-Bigorre, France
Email : contact@adhanbox.fr

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée auprès d'AdhanBox par un consommateur, pour le boîtier d'appel à la prière AdhanBox et ses accessoires. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

L'AdhanBox est un boîtier artisanal fabriqué à la commande (impression 3D), selon les options choisies par le client dans le configurateur (couleur du châssis, motif de façade et sa teinte). Les visuels du configurateur 3D sont fidèles au produit, de légères variations d'aspect propres à la fabrication artisanale (finition, stratification de l'impression 3D) peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison en France métropolitaine est offerte.

5. Commande et précommande

Chaque boîtier étant fabriqué à la demande, les commandes peuvent être proposées en précommande. Dans ce cas, le délai indicatif d'expédition est précisé sur la page de commande au moment de l'achat. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport au délai annoncé, le client peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement intégral.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Stripe : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, ou paiement en 3 fois sans frais avec Klarna. Les données bancaires ne transitent jamais par notre site. Pour une précommande, le paiement est encaissé à la commande ; celle-ci est ferme dès validation du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, livraison offerte, par Colissimo suivi à l'adresse indiquée par le client. Les risques sont transférés au client à la remise du colis. En cas de colis endommagé à la réception, formulez des réserves auprès du transporteur et contactez-nous sous 72 h avec photos.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, en état d'être revendu. Les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement intervient sous 14 jours après récupération du bien.

Bien que l'article L221-28 3° du Code de la consommation permette d'exclure du droit de rétractation les biens confectionnés à la demande ou personnalisés, AdhanBox fait le choix commercial d'accorder le droit de rétractation de 14 jours à toutes ses commandes, y compris personnalisées, afin de vous offrir un achat serein.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation — 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Les frais de retour d'un produit non conforme sont pris en charge par le vendeur.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation anormale (chocs, immersion, alimentation non conforme, démontage) ni les modifications du logiciel effectuées hors des mises à jour officielles.

10. Application compagnon et mises à jour

Le boîtier fonctionne avec l'application gratuite AdhanBox (iOS/Android) et reçoit des mises à jour logicielles à distance. L'AdhanBox est un bien comportant des éléments numériques au sens des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation. À ce titre, nous nous engageons à fournir les mises à jour, y compris de sécurité, nécessaires au maintien de la conformité du produit pendant une durée de cinq ans à compter de la livraison. Passé ce délai, le boîtier continue de fonctionner mais n'est plus mis à jour ; ses fonctions essentielles (horaires de prière et appel à la prière) restent assurées localement, sans dépendance à nos serveurs. Le boîtier reste fonctionnel hors connexion pour ses fonctions essentielles (horaires et appel à la prière).

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la livraison et la garantie. Voir notre politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Après nous avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève AdhanBox :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

Vous disposez d'un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite pour saisir le médiateur. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Conformité du produit

L'AdhanBox est un équipement radioélectrique (Wi-Fi 2,4 GHz et Bluetooth Low Energy) alimenté en 5 V par connecteur USB-C, destiné à un usage domestique en intérieur. Il porte le marquage CE.

Le soussigné, Adel Hanifi, déclare que l'équipement radioélectrique AdhanBox est conforme à la directive 2014/53/UE. Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l'adresse suivante : adhanbox.fr/conformite.html.

Fabricant et point de contact (règlement UE 2023/988 sur la sécurité générale des produits) :
Adel Hanifi — AdhanBox, 14 rue du Corps Franc Pommiès, 65500 Vic-en-Bigorre, France
contact@adhanbox.fr

Avertissements de sécurité : usage en intérieur sec uniquement ; ne pas couvrir l'appareil en fonctionnement ; ne pas exposer aux liquides ; utiliser un adaptateur USB portant le marquage CE ; débrancher avant nettoyage ; tenir hors de portée des jeunes enfants. L'appareil contient une pile bouton au lithium destinée à la sauvegarde de l'horloge : elle n'est pas accessible sans outil et ne doit jamais être laissée à portée d'un enfant ; l'ingestion d'une pile bouton constitue une urgence médicale.

14. Réparation et pièces détachées

Conformément à l'article L. 111-4 du Code de la consommation, nous vous informons que les pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit (boîtier, diffuseur, haut-parleurs, carte électronique, support de pile) sont disponibles auprès de nous pendant cinq ans à compter de la mise sur le marché du dernier exemplaire du modèle concerné. Ces pièces sont fournies sous quinze jours ouvrés sur simple demande à contact@adhanbox.fr.

Le produit est conçu pour être démontable : le boîtier s'ouvre à l'aide d'un tournevis cruciforme courant, et la pile de sauvegarde de l'horloge est remplaçable par l'utilisateur (pile bouton lithium standard, logée dans un support amovible).

15. Environnement et fin de vie

L'AdhanBox est un équipement électrique et électronique. Le symbole de la poubelle barrée apposé sous l'appareil signifie qu'il ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères, mais déposé en déchèterie ou dans un point de collecte DEEE. Ce geste permet le recyclage des matériaux et évite la dispersion de substances polluantes.

La pile bouton de sauvegarde doit être retirée en fin de vie et déposée dans un bac de collecte de piles.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Conformément à l'annexe de l'article R. 221-1 du Code de la consommation. Vous n'êtes pas obligé de l'utiliser : une déclaration claire de votre volonté de vous rétracter, envoyée à contact@adhanbox.fr, suffit.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Adel Hanifi — AdhanBox, 14 rue du Corps Franc Pommiès, 65500 Vic-en-Bigorre, France — contact@adhanbox.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ......................................................
Numéro de commande : ......................................................
Nom du/des consommateur(s) : ......................................................
Adresse du/des consommateur(s) : ......................................................
......................................................................................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

......................................................

Date : ......................................................

(*) Rayez la mention inutile.